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TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00044


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Date
15/04/2026
Numéro
26/00044
Lieu / cour
tj77284
Chambre
1ère chambre - Référés
Type
other
Id
69e29ebecdc6046d479ea3eb

Texte de la décision

2,032 caractères

- N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJB
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]

Date : 15 Avril 2026

Affaire : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJB

N° de minute : 26/00242

Copie Conforme délivrée
le :

à : Me Jean-françois DANTEC
Me Françoise PAEYE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A l'audience publique des référés tenue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.

Vu l'instance en référé introduite suivant assignation du 10 Janvier 2026,

Entre :

DEMANDERESSE

SCI [Y] & CO représentée par son administrateur provisoire Maître [D] [M] de la SARL BLERIOT & ASSOCIES
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau du VAL D’OISE, avocat plaidant
Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant,

DEFENDERESSE

S.A.S. CABINET PONS NOUVELLE GESTION IMMOBILIERE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Jean-françois DANTEC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant


Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que Me [A] [S], au nom de la SCI [Y] & CO représentée par son administrateur provisoire Maître [D] [M] de la SARL [M] & ASSOCIES, nous a informé qu’elle se désistait de son instance ;

Constate que la défenderesse a accepté, par conclusions adressées par message RPVA le 13 avril 2026, ce désistement ;

Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance de la SCI [Y] & CO représentée par son administrateur provisoire Maître [D] [M] de la SARL [M] & ASSOCIES ;

Disons que l'instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Le Greffier Le Juge des référés

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