TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/01996

- N° RG 26/01996 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4B
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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Palais de Justice - [Adresse 1]

ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques
en hospitalisation complète

Dossier N° RG 26/01996 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4B - Mme [H] [B] épouse [X]
Ordonnance du 16 avril 2026
Minute n° 26/

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1],
agissant par M. [I] [E] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] : [Adresse 2],

non comparant, ni représenté.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

Mme [H] [B] épouse [X]
née le 08 Juin 1973 à [Localité 2] (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE), demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisée à la demande d’un tiers au centre hospitalier de [Localité 1],

non comparante, représentée par Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier,

MAJEURE PROTEGEE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77

TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION :

Madame [V] [T]
née le 08 Décembre 1977
ATSM 77
[Adresse 4]
[Localité 3]

demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de curateur de la personne hospitalisée.

non comparante ;

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 5]

absent à l’audience

Nous, Noel LEUTHEREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Laissons les dépens à la charge de l'Etat.

Le greffier Le juge