Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01996
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01996 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET4K AFFAIRE : M. [X] [J] Exp : M. [X] [J] Exp : M.P. Exp : Tiers + Curateur Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMAND
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01996
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01996 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PS MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [Q] [X] née le 23 Avril 1987 à [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01996
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/01996
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01996 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JPB NOTE D’AUDIENCE Le 15 juin 2026, à 10 Heures 08, Devant Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier En présence de [V] [E
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ca other ca_paris n° 26/01996
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01996
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVRH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2026 Date de saisine : 05 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01996
TJ 62160, 26 mai 2026, RG 26/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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ca other ca_rennes n° 26/01996
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/01996
1e chambre civile B N° RG 26/01996 N° Portalis DBVL-V-B7K-WMC6 (Réf 1ère instance : 25/4463) M. [V] [G] c/ SAS EOS FRANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : Me Pe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01996
TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/01996
- N° RG 26/01996 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01996 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM4B - Mme [H] [B] épouse
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ca other ca_paris n° 26/01996
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01996 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01996
TJ 93008, 3 mars 2026, RG 26/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WIQ MINUTE: 26/417 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et
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