TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/01179
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : /2026
N° RG 25/01179 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSNS
Gracieux - Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
DU 16 Avril 2026
Concernant :
Madame [N] [W] [S] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (OISE)
demeurant [Adresse 1]
Adoptante
Rep/assistant : Maître Stéphanie CARON DE WILDE, avocat au barreau de COMPIEGNE
ET
[H] [O] [X] [I]
né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 3] (OISE)
Adopté
Parties intervenantes :
Monsieur [E] [U] [I]
né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 3] (OISE)
demeurant [Adresse 1]
Père de l’adopté et conjoint de l’adoptante
Comparant en personne
Madame [K] [A] [T] [D]
née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 4] (NORD)
demeurant [Adresse 2]
Mère de l’adopté
Non comparante, non représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
en présence du Ministère Public : représenté par Madame Alix MATRAS, Substitute du Procureur de la République, conformément à l’article 811 du code de procédure civile ;
DÉBATS :
Audience tenue en chambre du conseil le 26 mars 2026 conformément à l’article 434 du code de procédure civile ;
JUGEMENT :
rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 et 1174 du code de procédure civile
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant après débats en chambre du conseil, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :
Madame [N] [W] [S] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (OISE)
Mariée, Manager
demeurant [Adresse 1]
de
[H] [O] [X] [I]
né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 3] (OISE)
demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adopté conservera son nom, soit [I]
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [N] [S] épouse [I], Monsieur [E] [I], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 3];
Dit que le présent jugement sera signifié par voie de commissaire de justice à la diligence de la demanderesse à Madame [K] [D] ;
Ordonne la mention de ce jugement en marge de l'acte de naissance de l’adopté à la diligence du Ministère public ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à Mme [N] [S] épouse [I], M. [E] [I]
Expédition au Parquet + Me Stéphanie CARON DE WILDE le :
Signifié à Mme [D] par Mme [S] le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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