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TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00155


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Date
14/04/2026
Numéro
26/00155
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 6 - Référés Pdt
Type
other
Id
69e2ade7cdc6046d479fd0b2

Texte de la décision

1,923 caractères

LB / CS

Ordonnance N°
du 14 AVRIL 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP6G
du rôle général

S.A.S. S.I.I.Z

c/

S.A.S. CALAO 29

Me Hayat TABOHOUT
Me Amélie TURBET

Copie électronique :
- Me Amélie TURBET

Copie :
- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

S.A.S. S.I.I.Z, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 1]
Ayant pour avocat Me Hayat TABOHOUT, Avocat au Barreau de PARIS et Maître Amélie TURBET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. CALAO 29, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]

non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 14 Avril 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~

Vu l’assignation en date du 10 Mars 2026,

Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que l’avocat de S.A.S. S.I.I.Z a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de S.A.S. CALAO 29 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte au demandeur de son désistement et au défendeur de son acceptation de ce désistement.

En conséquence,

Constatons l’extinction de l’instance.

Disons n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Disons que chaque partie supportera la charge de ses dépens ;

Le Greffier, La Présidente du tribunal,

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