TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03239

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ

Minute n° 26/00345

N° RG 25/03239 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZ5

AFFAIRE :

[D]

C/

[M]

Copies :

- Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1030

- Mme [Y] [M]

délivrées le
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Monsieur [O] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON

à

DÉFENDEUR :

Madame [Y] [M]
née le 23 Septembre 1990 à [Localité 2] (SUISSE)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 03 Février 2026
Date des débats : 03 Février 2026
Date du délibéré : 07 Avril 2026

ORDONNANCE :

Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.