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TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 24/01966


Vérifier : TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 24/01966 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/04/2026
Numéro
24/01966
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.2 JAF
Type
other
Id
69e2b891cdc6046d47a0ba62

Texte de la décision

2,210 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF

N° RG 24/01966 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYZZ

Affaire :

[U]
c/
[N] [I]

[K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [O] [U] épouse [N] [I]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1])
de nationalité Algérienne
, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Dorothée RIEMAIN, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-38185-2023-5938 du 09/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [F] [N] [I]
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Farida KHEDDAR, avocat au barreau de GRENOBLE

D'AUTRE PART

Ch1.2 JAF

N° RG 24/01966 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYZZ

À l’audience non publique du 13 janvier 2026, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 07 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes:

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ;

Vu l'assignation délivrée le 09 avril 2024 ;

Vu l'ordonnance sur mesures provisoires du 27 février 2025 ;

Vu les moyens et demandes formulés par Madame [O] [U] aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 02 juin 2025 ;

Vu les moyens et demandes formulés par Monsieur [F] [N] [I] aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 novembre 2025 ;

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 13 janvier 2026 ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

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