T. com. 8305, 16 juill. 2025, n° 2023J00413

2023J00413 - 2519700002/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2025

Chambre 02

PARTIE(S) EN DEMANDE
* La SARL B & C PROMOTION

[Adresse 1], RCS 530129188 DEMANDEUR - avocat non comparant

Maître MEIFFRET-DELSANTO Philippe - Case Palais [Adresse 2]

PARTIE(S) EN DEFENSE
* Monsieur [A] [Z]

[Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Gal LEVY, Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI, Monsieur Jacques NICOLAI, Monsieur Florent ACHARD, Monsieur André MISERICORDIA

Assistés de Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16/07/2025,

Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL B & C PROMOTION à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 20/10/2023 à Monsieur [A] [Z], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/06/2025 ;

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 18/06/2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance et d'action sollicité par La SARL B & C PROMOTION ;

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance et d'action ;

ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SARL B & C PROMOTION ;

PAR CES MOTIFS