Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 8305 n° 2023J00413
T. com. 8305, 16 juill. 2025, n° 2023J00413
2023J00413 - 2519700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2025 Chambre 02 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL B & C PROMOTION [Adresse 1], RCS 530129188 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître MEIFFRET-DELSANTO Philippe - Case Palais [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [A
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tcom 3801 n° 2023J00413
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2023J00413
2023J00413 - 2501700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Mon
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