Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2023J00413

    T. com. 8305, 16 juill. 2025, n° 2023J00413

    2023J00413 - 2519700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2025 Chambre 02 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL B & C PROMOTION [Adresse 1], RCS 530129188 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître MEIFFRET-DELSANTO Philippe - Case Palais [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31522cdc6046d47a7b226
  • tcom 3801 n° 2023J00413

    T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2023J00413

    2023J00413 - 2501700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3b1dcdc6046d47ff1593

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles