CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/04556
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 24/04556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LA
Ordonnance n° 2026/M33
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. [U] [N]
Représentant : Me Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
SAS [1]
Représentant : Me Sophie BURY de la SELEURL SOPHIE BURY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Représentant : Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
Intimée
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Par déclaration du 10 avril 2024, M. [U] [N] a interjeté appel du jugement rendu le 7 février 2024 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à la SAS [1] ;
Par conclusions notifiées par RPVA le 23 mars 2026, M. [U] [N] a déclaré se désister de son appel, précisant que les parties se sont rapprochées et ont conclu un accord amiable qui a mis fin au litige les opposant ;
Par conclusions notifiées par RPVA le 26 mars 2026, la SAS [1], a indiqué accepter le désistement d'instance et d'action de M. [U] [N] ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de M. [U] [N], accepté par la SAS [1].
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LA et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.
Fait à [Localité 2], le 17 avril 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 17/04/2026
à :
- Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
- Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES
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