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CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/04556


Vérifier : CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/04556 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2026
Numéro
24/04556
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
69e3196fcdc6046d47a803d7

Texte de la décision

1,893 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 24/04556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LA

Ordonnance n° 2026/M33

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. [U] [N]

Représentant : Me Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

SAS [1]

Représentant : Me Sophie BURY de la SELEURL SOPHIE BURY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

Représentant : Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

Intimée

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Par déclaration du 10 avril 2024, M. [U] [N] a interjeté appel du jugement rendu le 7 février 2024 par le conseil de prud'hommes de TOULON dans le litige qui l'oppose à la SAS [1] ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 23 mars 2026, M. [U] [N] a déclaré se désister de son appel, précisant que les parties se sont rapprochées et ont conclu un accord amiable qui a mis fin au litige les opposant ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 26 mars 2026, la SAS [1], a indiqué accepter le désistement d'instance et d'action de M. [U] [N] ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de M. [U] [N], accepté par la SAS [1].

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LA et le dessaisissement de la cour.

Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.

Fait à [Localité 2], le 17 avril 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée

le : 17/04/2026

à :

- Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

- Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

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