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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04556

    CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/04556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/04556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LA Ordonnance n° 2026/M33 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [U] [N] Représentant : Me Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04556

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/04556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/04556 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZGE AFFAIRE : M. [B] [U] ( Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ M. [R] [G] (Me Christian BELLAIS) DÉBATS

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  • ca other ca_douai n° 24/04556

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/04556

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/04556 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZCS Jugement (N° 23/01314) rendu le 18 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04556

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04556

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04556 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUL En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bc99da36895046ab9a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/04556

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/04556

    N° RG 24/04556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/04556 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMT Minute n°25/ Copie exe

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04556

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/04556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04556

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04556 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS3B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [R] [Y] C/ [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04556

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/04556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQX N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDEUR SYNDICAT D

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04556

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04556 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f2836fac7141b7e9f8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04556

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04556

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04556 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIVK MINUTE n° : 2024/ 465 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04556

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/04556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me F. POMMIER - M. M. [S] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me F. POMMIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3N N° de MINUTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1