T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2024F00576
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Texte de la décision
2024F00576 - 2515600019/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025
DESISTEMENT DE LA CLOTURE
Numéro de Procédure collective : 2023RJ466 La SAS RESA Numéro de rôle général : 2024F576
DEBITEUR :
La SAS RESA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 304 152 RCS TOULON
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/05/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Florent ACHARD et Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Juges,
Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 05/06/2025.
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
ATTENDU que par jugement en date du 05/12/2023, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS RESA puis a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/11/2024 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.
ATTENDU qu'après plusieurs renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/05/2025 à 9 heures ;
ATTENDU que Monsieur [M] [B] Président de la SAS RESA n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ;
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [V] [T] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcée en date du 03/04/2025.
ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable.
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 22/05/2025.
ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l'audience ;
PRONONCE le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcée en date du 03/04/2025 dans la liquidation judiciaire de la SAS RESA.
DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.
DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thomas CASSARD
Le Greffier Isabelle LORENZONI
Signe electroniquement par Thomas CASSARD
Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
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