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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024F00576

    T. com. 8305, 5 juin 2025, n° 2024F00576

    2024F00576 - 2515600019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/06/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2023RJ466 La SAS RESA Numéro de rôle général : 2024F576 DEBITEUR : La SAS RESA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 304 152 RCS TOULON COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31b5fcdc6046d47a82ac1
  • tcom 0603 n° 2024F00576

    T. com. 0603, 26 févr. 2025, n° 2024F00576

    2024F00576 - 2505700001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F576 Numéro de Procédure collective : 2014RJ180 JUGEMENT DE PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DE LA PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f1edcdc6046d47f6898b

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