T. com. 8305, 16 juill. 2025, n° 2024J00280

2024J00280 - 2519700001/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2025

Chambre 02

PARTIE(S) EN DEMANDE
* La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

[Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître DURAND Jean Baptiste - DDA & ASSOCIES [Adresse 2]

PARTIE(S) EN DEFENSE
* Madame [N] [X] [U] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant
* Monsieur [H] [G]

[Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant
* Madame [N] [B] Lieu-dit [Localité 1], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître ADDA Miloud - Case nº 2 Case Palais [Adresse 4]
* Madame [C] [M] [D] [Localité 2], RCS DÉFENDEUR - non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Gal LEVY, Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI, Monsieur Jacques NICOLAI, Monsieur Florent ACHARD, Monsieur André MISERICORDIA

Assistés de Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16/07/2025,

Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 04/06/2024 à Madame [N] [X], Monsieur [H] [G], Madame [N] [B], Madame [C] [M], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 30/04/2025 ;

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 30/04/2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance sollicité par La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ;

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ;

ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ;

PAR CES MOTIFS