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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2024J00280

    T. com. 3802, 2 avr. 2026, n° 2024J00280

    VIENNE 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Roger T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf926fcdc6046d47f7d34d
  • tcom 8305 n° 2024J00280

    T. com. 8305, 16 juill. 2025, n° 2024J00280

    2024J00280 - 2519700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2025 Chambre 02 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DURAND Jean Baptiste - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e337a1cdc6046d47aa0659

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1