T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2025J00497
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS LA DOLCE VITA au paiement de la somme de 1.531,67€ en principal à la SAS DS RHONE ALPES.
Attendu que la SAS DS RHONE ALPES a déclaré par courrier transmis au tribunal se désister de la présente instance, ayant trouvé un accord avec la société SAS LA DOLCE VITA.
Que la SAS LA DOLCE VITA ne s'y oppose pas.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SAS DS RHONE ALPES se désiste de l'instance entreprise à l'encontre de la société LA DOLCE VITA.
PREND ACTE de ce que la SAS LA DOLCE VITA accepte le désistement de l'instance entrepris à son égard.
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la SAS DS RHONE ALPES ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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