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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025J00497

    T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2025J00497

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS LA DOLCE VITA au paiement de la somme de 1.531,67€ en principal à la SAS DS RHONE AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3410acdc6046d47aaa0a7

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