T. com. 8305, 20 nov. 2025, n° 2025F00619

2025F00619 - 2532400002/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/11/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2025RJ133 La SAS [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F619

DEBITEUR :

La SAS [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 494 930 RCS [Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13/11/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20/11/2025.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS [Localité 1], et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 13/11/2025 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que Monsieur BRASSELET Pierre-Gérard Président de la SAS [Localité 1] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [U] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été rendue par le Tribunal de céans en date du 19/06/2025.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. [B] [A] Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 13/11/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS