Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0603 n° 2025F00619
T. com. 0603, 21 nov. 2025, n° 2025F00619
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F619 Numéro de Procédure collective : 2025RJ146 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLA
-
tcom 8305 n° 2025F00619
T. com. 8305, 20 nov. 2025, n° 2025F00619
2025F00619 - 2532400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/11/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2025RJ133 La SAS [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F619 DEBITEUR : La SAS [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 494 930 RCS [Lo
-
tcom 1801 n° 2025F00619
T. com. 1801, 14 oct. 2025, n° 2025F00619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F619 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BE
-
tcom 7402 n° 2025F00619
T. com. 7402, 19 sept. 2025, n° 2025F00619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ199 Numéro de rôle : 2025F619 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
-
tcom 1304 n° 2025F00619
T. com. 1304, 17 juill. 2025, n° 2025F00619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F619 Procédure : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1], non comparant, Commissaire à l'exécution du plan : la SCP BR ET ASSOCIES prise
-
tcom 7802 n° 2025F00619
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00619 DEMANDEUR SA DIAC AGISSANT sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH & ASSOCIES en la personne de Maître
-
tcom 1303 n° 2025F00619
T. com. 1303, 10 juill. 2025, n° 2025F00619
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00619 LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Me [N], du Cabinet ROUSSEL-CABAYE & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société G-HOME S.A.
-
tcom 3302 n° 2025F00619
T. com. 3302, 19 juin 2025, n° 2025F00619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 19 JUIN 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00619 (IP N° 2024I04149) SAS BOIS DU MONDE C/ SA InCité Bordeaux Métropole Territoires CREANCIER * SAS, [Adresse 1] DU MONDE,, [Adresse 2], Bénéficiaire
-
tcom 8002 n° 2025F00619
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ112 Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
-
tcom 2801 n° 2025F00619
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F619 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SKATE & CO SAS [Adresse 1] Inscrit a
-
tcom 3802 n° 2025F00619
T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2025F00619
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 22/05/2025 DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F619 Procédure 2024RJ332 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société EBMP [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles