T. com. 8401, 17 déc. 2025, n° 2025000328

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de retrait du rôle du 17/12/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000328

Demandeur (s) :
[G], ès qualités de li
SELARL ETUDE [D] représentée par Me [S] [N] et Me [V]
iquidateur de la SARL TCE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

Représentant(s) : Me Camille MOUGEL (AVENIO AVOCATS)/[Localité 2]
Défendeur(s) : M [M] [C]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant(s) : Me Guillaume de PALMA/[Localité 2]
Président :
Juges : Jean-Pierre MARCHENAY
Didier MERLAND
Agnès YOUENOU MUTEAU
Commis-greffier : Farida KOBBI
Débats à l'audience du 17/12/2025
Dépens de greffe liquidés : 0,00 euros TTC

Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,

Vu l'article 382 du code de procédure civile, Vu la requête conjointe des parties,

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire ;

Dit que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties ;

Rappelle que la présente décision est une simple mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens dont ceux de greffe liquidés comme il est dit en en-tête ;

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques d'Avignon.