Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8401 n° 2025000328
T. com. 8401, 17 déc. 2025, n° 2025000328
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de retrait du rôle du 17/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000328 Demandeur (s) : [G], ès qualités de li SELARL ETUDE [D] représentée par Me [S] [N] et Me [V] iquidateur de la SARL TCE [Adresse
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tcom 5002 n° 2025000328
T. com. 5002, 10 oct. 2025, n° 2025000328
RG 2025 000328 / M-A BUREAUTIQUE (FIBRE FRANCE) (SAS) c/ HP AUTOMOBILES (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 10/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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tcom 5001 n° 2025000328
T. com. 5001, 10 mars 2025, n° 2025000328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 10/03/2025 Références : 2025 000328 / 2025000056 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 09/12/2019 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL CARE [Adresse
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tcom 3405 n° 2025000328
T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025000328
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000328 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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