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T. com. 8401, 12 janv. 2026, n° 2026000009


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Date
12/01/2026
Numéro
2026000009
Lieu / cour
8401
Chambre
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
Id
69e540bbcdc6046d47d4e9ac

Texte de la décision

1,353 caractères

Tribunal des activités économiques d'Avignon

Au nom du peuple français

Jugement de jonction du 12/01/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000009

Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 2]
Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO & TRICARICO AVOCATS ASS.)/[Localité 3]
Défendeur(s) : [W] [C], prise en la personne de Me [K] [C], ès qual.liquid.
jud. soc. [Localité 4] (SELARL)
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant(s) : Non-comparant (e)
Président : Sébastien LEGRAND
Juges : Olivier AUCH-ROY
Jérôme MICHELETTI
Greffier : Arnaud GASQUE
Débats à l'audience d
Dépens de greffe : 57 u 12/01/2026,23 euros TTC

Vu l'article 367 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice et conformément à l'article 367 du code de procédure civile, il convient d'ordonner la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 000009 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024008566 ;

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Laisse à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC ;

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques d'Avignon.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.