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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2026000009

    T. com. 7601, 13 mars 2026, n° 2026000009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 13/03/2026 Prononcée par Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé, après débats à l'audience du 13/02/2026, indication que la décision serait rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69da2505cdc6046d47de03a3
  • tcom 3502 n° 2026000009

    T. com. 3502, 3 mars 2026, n° 2026000009

    Rôle général : 2026 000009 Jugement du 03.03.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI MEZIERE Administration de biens [Adresse 1] RCS SAINT MALO 915 099 212 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 02.03.2026 : Président : JY.

    Lire la décision → Vérifier la source 69adaf55cdc6046d47f52702
  • tcom 4002 n° 2026000009

    T. com. 4002, 23 janv. 2026, n° 2026000009

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : MJ TRANSPORT & TERRASSEMENT (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [I], [R],, [B],, [Y], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6131acdc6046d471f5f13
  • tcom 3402 n° 2026000009

    T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2026000009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3fc83cdc6046d47ea123a
  • tcom 8401 n° 2026000009

    T. com. 8401, 12 janv. 2026, n° 2026000009

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000009 Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 2] Me Jean-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e540bbcdc6046d47d4e9ac
  • tcom 1301 n° 2026000009

    T. com. 1301, 8 janv. 2026, n° 2026000009

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 08/01/2026 Rôle n° 2026 000009 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3c171cdc6046d471b0e66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1