T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2024004897
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Texte de la décision
R.G. : 2024004897 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 01/02/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de :
SAS G3C SOFTWARE
[Adresse 1] RCS B 842193658 (2021B01072)
et a fixé 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur.
Vu le dernier jugement du Tribunal de céans en date du 04/09/2024 prorogeant la procédure de liquidation judiciaire avec audience de réexamen de la clôture fixée au 05/03/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARL [Adresse 2] et comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture.
Monsieur [A] [I], représentant légal de SAS G3C SOFTWARE, ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.
Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience,
Vu le rapport du juge-commissaire,
Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;
Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;
Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour en liquidation judiciaire régime général ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;
Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;
Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;
Le débiteur régulièrement convoqué ;
PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 04/03/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de :
SAS G3C SOFTWARE
[Adresse 1] Activité : CONCEPTION D'ENSEMBLE ET ASSEMBLAGE SUR SITE INDUSTRIEL D'EQUIPEMENTS DE CONTROLE DES PROCESSUS INDUSTRIELS, CONCEPTION DE PROGRAMME INFORMATIQUE, D'AUTOMATISME ET DE ROBOTIQUE, ASSISTANCE TECHNIQUE EN AUTOMATISME, INFORMATIQUE, ROBOTIQUE ET MECANIQUE SUR SITE INDUSTRIEL DANS LE CADRE DE PROJET OU DE DIFFICULTE TECHNIQUE OU ORGANISATIONNELLE, DEPANNAGE EN AUTOMATISME, INFORMATIQUE ET ROBOTIQUE SUR SITE INDUSTRIEL, RCS B 842193658 (2021B01072)
à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;
PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.
Le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
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