Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024004897 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2024004897

    T. com. 8302, 16 sept. 2025, n° 2024004897

    Rôle n° 2024/4897 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 16 septembre 2025 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Lucie FARACI, Avocat au Barreau de Toulon ET : SAS FOURNIL DU CASTELLAS [Adresse 2] Défailla

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ab02cdc6046d479f99cd
  • tcom 7501 n° 2024004897

    T. com. 7501, 2 juin 2025, n° 2024004897

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Me OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 02/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4200cdc6046d47efe996
  • tcom 1301 n° 2024004897

    T. com. 1301, 7 avr. 2025, n° 2024004897

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004897 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a35a32cdc6046d4713f904
  • tcom 6403 n° 2024004897

    T. com. 6403, 4 avr. 2025, n° 2024004897

    N° PROCEDURE : 4158990 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004897 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9030ccdc6046d47f15744
  • tcom 8501 n° 2024004897

    T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2024004897

    R.G. : 2024004897 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57b93cdc6046d47d90b0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1