T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° 2025000966
Vérifier : T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° 2025000966 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
*1DE/00/33/52/09*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
du lundi 01 septembre 2025
Affaire 2025000966
Demandeur :
* SAS OPTEVEN COURTAGE [Adresse 1] Ayant pour Avocat : Maître ALLAIN Guillaume [Adresse 2]
Défendeur :
* SARL AXE 10 AUTOMOBILES [Adresse 3] Ayant pour Avocat : Maître RAHI Anis [Adresse 4]
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SAS OPTEVEN COURTAGE se désiste de son instance et son action à l'encontre de la SARL AXE 10 AUTOMOBILES,
Qu'en conséquence,
Le Tribunal prend acte du désistement d'instance et d'action de la SAS OPTEVEN COURTAGE,
Et met les dépens à la charge de la SAS OPTEVEN COURTAGE, ainsi que les frais de Greffe taxés et liquidés à la somme de 111,23 euros TTC.
Affaire plaidée lors de l'audience du 30 juin 2025 où siégeaient Madame Christine JANET, président d'audience, Monsieur Lionel MERIAU, Monsieur François LECHAT, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 01 septembre 2025 à partir de 14:00 heures.
Le Greffier,
Le Président,
Maître Pierre-Olivier HULIN
Madame Christine JANET
Signé électroniquement par Mme Christine JANET
Signé électroniquement par Me Pierre-Olivier HULIN.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.