Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° 2025000966


Vérifier : T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° 2025000966 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/09/2025
Numéro
2025000966
Lieu / cour
8602
Chambre
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Id
69e6309acdc6046d47e6e1c3

Texte de la décision

1,335 caractères

*1DE/00/33/52/09*

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

du lundi 01 septembre 2025

Affaire 2025000966

Demandeur :
* SAS OPTEVEN COURTAGE [Adresse 1] Ayant pour Avocat : Maître ALLAIN Guillaume [Adresse 2]

Défendeur :
* SARL AXE 10 AUTOMOBILES [Adresse 3] Ayant pour Avocat : Maître RAHI Anis [Adresse 4]

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que la SAS OPTEVEN COURTAGE se désiste de son instance et son action à l'encontre de la SARL AXE 10 AUTOMOBILES,

Qu'en conséquence,

Le Tribunal prend acte du désistement d'instance et d'action de la SAS OPTEVEN COURTAGE,

Et met les dépens à la charge de la SAS OPTEVEN COURTAGE, ainsi que les frais de Greffe taxés et liquidés à la somme de 111,23 euros TTC.

Affaire plaidée lors de l'audience du 30 juin 2025 où siégeaient Madame Christine JANET, président d'audience, Monsieur Lionel MERIAU, Monsieur François LECHAT, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 01 septembre 2025 à partir de 14:00 heures.

Le Greffier,

Le Président,

Maître Pierre-Olivier HULIN

Madame Christine JANET

Signé électroniquement par Mme Christine JANET

Signé électroniquement par Me Pierre-Olivier HULIN.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.