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  • tcom 5101 n° 2025000966

    T. com. 5101, 16 oct. 2025, n° 2025000966

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000966 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE ET DEFENDEUR: Monsieur [F] [B], domicilié [Adresse 1] [Localité 1], En prés

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  • tcom 8602 n° 2025000966

    T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° 2025000966

    *1DE/00/33/52/09* TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du lundi 01 septembre 2025 Affaire 2025000966 Demandeur : * SAS OPTEVEN COURTAGE [Adresse 1] Ayant pour Avocat : Maître ALLAIN Guillaume [Adresse 2] Défendeur : * SARL AXE 10 AUTOMOBILES [Adress

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  • tcom 3303 n° 2025000966

    T. com. 3303, 23 mai 2025, n° 2025000966

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000966 JUGEMENT DU 23 MAI 2025 AFFAIRE : SA CA CONSUMER FINANCE c/ SASU AGR, Mme [G] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Carole BESIERS, Michel ROUAU, Pierre GERMAIN, Stephen PAYAN, Secrétaire asser

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  • tcom 6303 n° 2025000966

    T. com. 6303, 15 mai 2025, n° 2025000966

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Affaire: URSSAF D'AUVERGNE /QARBOON (SAS) rôle n° 2025 000966 ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] Demanderesse comparant par Me François FUZET ET : QARBOON (SAS) [Adresse 2] Défenderesse n'ayant pas comparu. Le Tribunal co

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  • tcom 8501 n° 2025000966

    T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025000966

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL POINT ENTRETIEN AUTO OLONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges :

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