TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/03700
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Texte de la décision
Copies certifiées conformes à délivrées à :
Me Morel,
le :
+1 copie dossier
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 25/03700
N° Portalis 352J-W-B7J-C7AYG
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 08 Avril 2026
DEMANDEUR
Monsieur [I] [Z],
demeurant au [Adresse 1],
représenté par Maître Charles Morel, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0169
DEFENDEUR
Monsieur [U] [P],
demeurant au [Adresse 2],
défaillant
Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente, juge de la mise en état
assistée de Victor Fuchs, Greffier
Vu l'Ordonnance de clôture du 06 Juin 2025 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 04 Juin 2025 ;
RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 6 mai 2026 à 14h00 pour un rendez-vous judiciaire en présence des parties pour :
- production du retour de la lettre recommandée prévue à l'article 659 du code de procédure civil ;
- les observations du conseil sur l'autorité de la chose jugée de la décision sur l'action civile, étant observé que la liquidation d'un préjudice relève de la 19ème chambre et non de la 5ème chambre ;
Ordonnance du 8 avril 2026
5ème Chambre 1ère Section
N° RG 25/03700 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AYG
- ses explications sur les suites de son dossier à la 19ème chambre de ce tribunal (avec notamment production de l'ordonnance de remplacement de l'expert) ;
- ses explications sur les conclusions produites dans le dossier de plaidoirie a priori non signifiées au défendeur ;
Faite et rendue à [Localité 1] le 8 avril 2026.
Le Greffier La Juge de la mise en état
Victor Fuchs Lise Duquet
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