Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/03700
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/03700
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/03700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22A7 N° de MINUTE : 26/00412 Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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ca other ca_versailles n° 25/03700
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 25/03700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 25/03700 N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUA AFFAIRE : [H] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 novembre 2025 par le c
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 25/03700
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03700 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64Z6 Date du Recours : 16 septembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 26/08/2025 signifiée le 03/
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/03700
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/03700
Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Morel, le : +1 copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/03700 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AYG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03700
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03700 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52JV AFFAIRE : M. [X] [B] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [O] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03700
TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03700 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOY3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. COFICA BAIL C/ , [D], [I], [E] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03700
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/03700
Minute n° 26/155 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03700
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03700
DOSSIER N° RG 25/03700 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IBT Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : Madame [M] [C] Monsieur [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/03700
TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/03700
AFFAIRE N° RG 25/03700 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 19 Février 2026 DEMANDERESSE Mme [Z] [A] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03700
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET .............
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03700
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03700
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03700 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03700
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN M [U] [B] Mme [M] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03700 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ5E N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 385, 394 à
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ca other ca_orleans n° 25/03700
CA Orleans, 10 déc. 2025, RG 25/03700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03700 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOU (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/03700
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03700
DATE DU JUGEMENT : 05 Décembre 2025 RG N° RG 25/03700 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JZ4/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [G] [I] [S] épouse [V] / [D] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03700
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/03700
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03700 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIU MINUTE n° : 2025/753 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03700
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03700 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SH3 N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03700
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03700
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03700 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LDN Ordonnance du : 15 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ju
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ca other ca_colmar n° 25/03700
CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/03700
Copie transmise par mail : - à [J] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03700
TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/03700
N° Rôle : N° RG 25/03700 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ2V N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 26 Septembre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [U], [V], [I] [H] [Z] [G] [A] [K] [X] [J] [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03700
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03700
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03700 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 septembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge
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