TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/05850

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/05850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FPQ

N° MINUTE : 2/2026

JUGEMENT
rendu le mardi 14 avril 2026

DEMANDEUR
Monsieur [T] [A] [L], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

DÉFENDERESSE
Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître David h. HARTMANN de la SELEURL ALARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E0505

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique
assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 23 janvier 2026

JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 14 avril 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Décision du 14 avril 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/05850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FPQ

Décision du 14 avril 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/05850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FPQ

Fait et jugé à [Localité 1] le 14 avril 2026

le greffier le Président