Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 24/05850
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 24/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05850 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIFL DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE
-
tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/05850
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 24/05850
Délivrance des copies : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux impôts R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et u
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05850
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 24/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 24/05850 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6NZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. [U] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05850
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FPQ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 14 avril 2026 DEMANDEUR Mons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05850
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/05850 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRRS Minute : 757/25 Société MAJ IMMOBILIER Représentant : Me Philippe REZEAU, avocat au b
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05850
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SOLTANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SACHET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DH6 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 202
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05850
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05850 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSQ AFFAIRE : [F] [J] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05850
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 24/05850
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05850 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZC FIVA C/ Mme [G] [N] M. [K] [N] M. [I] [N] CPAM LOIRE ATLANTIQUE SA [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
-
ca other ca_paris n° 24/05850
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05850 - N° Po
-
ca other ca_montpellier n° 24/05850
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/05850
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024 - 249 N° RG 24/05850 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QORT [X] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05850
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Valérie GARCON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05850 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FMT N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 26 Septembre 2024 DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles