TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00252

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL5P

N° Minute : 26/00208

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques pris par le préfet en date du 10 avril 2026 ;

Concernant :

Monsieur [T] [C]
né le 17 Janvier 2004 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Localité 2] ;

Vu la saisine en date du 15 Avril 2026, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15 avril 2026 à :

- Monsieur [T] [C]
Rep/assistant : Me Anne christine DUBOST, avocat au barreau de [Localité 2],
- Monsieur LE PREFET DE [Localité 2]
- Madame LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 17 avril 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 2] en audience publique :

- Monsieur [T] [C] assisté de Me Anne christine DUBOST, avocat au barreau de [Localité 2], désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 22 ans, a été hospitalisé le 10 avril 2026 à 14h15 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte sur décision du représentant de l’Etat,

A l'audience, le patient reconnait la nécessité de l’hospitalisation.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 17 avril 2026, le Docteur [K] atteste de manicère circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [C] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS