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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00252

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00252

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3OQ AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fa4195da062e0e507e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00252

    TJ 16015, 28 août 2026, RG 26/00252

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/252 N RG 26/00252 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLZF ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, M. J.C. MAZE, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d2f3195da062e048f1d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00252

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00252

    N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FATI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [U], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [K] [G] veuve [I], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f268195da062e049c167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00252

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00252

    N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCJY Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5bbf195da062e0ff1f56
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00252

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 18 AOUT 2026 En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe conformément à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8e0195da062e01e4fa3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00252

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00252

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEAC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18e5195da062e04d9eff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00252

    TJ 12202, 31 juill. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/252 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 31 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d27195da062e0bf0512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00252

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RQT N° de minute : SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE c/ Société M 93 (ENSEIGNE « BEST HOME ») DEMANDERESSE SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccf784f14adac9d435c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00252

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOI4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Q] [U] [B] [F] née le 05 Septembre 1966

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547b893c619cd1fdbc279
  • ca other ca_reims n° 26/00252

    CA Reims, 9 juill. 2026, RG 26/00252

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXWC Minute : 308 APPELANTE Mme [M] [C], représentant : Me Mikaël MATHIEU de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578cdf93c619cd1ff2ec13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00252

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6B3 AFFAIRE : S.A. MOBILIERE SUISSE / S.A. ALLIANZ IARD MINUTE N° : 26/00088 DEMANDERESSE S.A. MOBILIERE SUISSE es qualité d’assureur automobile de la SARL NIMEO dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f5d93c619cd1f1c4e77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00252

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AIQ N° Minute : 26/454 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL (TPSM) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48292f93c619cd1f48c1a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00252

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00252

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. ENTREPRISE BINET c/ [D] [Z] N° RG 26/00252 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFA5 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb6593c619cd1f2aab52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00252

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00252

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTTF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SFHE Société Française des Habitations Economiques C/ [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1aeed6da0419628f788e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00252

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00252 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXE2 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [M] [Y] C/ S.A.R.L. SAMI RENOV Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me Matthieu VAZ Exécutoire délivrée le 29 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0a8cdc6046d4742b5a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00252

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00252

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4NQ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [E], [I] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484eda93c619cd1f4a053c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00252

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVSE Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd58584f14adac9d478f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00252

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 26/00252

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da031cdc6046d47c647aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00252

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/00252

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UCD AFFAIRE : [O] [J], [C] [J] C/ S.A.S. SANAYA SPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358775cdc6046d47f93193
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00252

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00252

    N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C5J MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a5dcdc6046d47ddb230

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1