TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/04693
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Texte de la décision
N° RG 25/04693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USJK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 23 Mars 2026
ADOPTION [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :
Madame [N] [Z] [E] [O] épouse [D]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2]
Profession : Enseignante, demeurant [Adresse 1]
Par : Monsieur [U], [F] [C] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3]
Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2]ITALIE - [Localité 4] [Adresse 3]
Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
[O] [C]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de SAINT-OUEN-SUR-SEINE (Seine-Saint-Denis), registre des naissances, année 1975, acte numéro 400
Laisse les dépens à la charge de M. [U], [F] [C].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [U], [F] [C] et Mme [N] [Z] [E] [O] épouse [D].
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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