CA Poitiers, 20 avr. 2026, RG 25/03060
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Ordonnance n°84
RG N° : N° RG 25/03060 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNQT
Affaire :
Monsieur [X] [R]
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
APPELANT
G.A.E.C. LA BARGE
Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
S.C.P. MJURIS - DOLLEY - COLLET
Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
INTIMES
Nous, Lydie MARQUER, Présidente de chambre,
Vu l'accord des parties pour que l'affaire soit retirée du rôle de la cour
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS le retrait du rôle de la Cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 25/03060 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNQT,
DISONS que l'affaire pourra être remise au rôle à la demande de la partie la plus diligente soit aux fins de demande d'homologation d'un accord, soit aux fins de demande de fixation de l'affaire au fond
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 1], le 20 Avril 2026
La Présidente de chambre,
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