Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03060
TJ 92050, 1 juin 2026, RG 25/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 25/03060 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3MMN N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet GRATADE c/ S.C.I. [Localité 1] [B]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03060
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03060
DOSSIER N° RG 25/03060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A46 Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Mme [Z] [D] née [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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ca other ca_poitiers n° 25/03060
CA Poitiers, 20 avr. 2026, RG 25/03060
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Ordonnance n°84 RG N° : N° RG 25/03060 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNQT Affaire : Monsieur [X] [R] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03060
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/03060
PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/03060 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKR6 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03060
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03060 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRSY Section 2 CG Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03060
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03060 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOV AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Etablissement public SERVICE DES DOMAINES EN LA PERSONNE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03060
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03060 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMUB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [L] [C] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [L] [C]
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ca other ca_colmar n° 25/03060
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 25/03060
MINUTE N° 26/55 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - Me Eulalie LEPINAY - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP TPRX [Localité 23] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03060
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03060 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPS4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [V] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03060
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/03060
Min N° 25/00988 N° RG 25/03060 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEU S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03060
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/03060
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03060
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03060 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2025 Date de saisine : 16 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03060
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/03060
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/03060 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPNO ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03060
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03060 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CI4 N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 décembre 2025 DEMAND
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03060
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/03060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQVV Ordonnance n° 2025/M291 Monsieur [T] [K] représenté et assisté de Me Smaelle MELLITI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03060
TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 6] JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/03060 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRTM Jugement du 10 Octobre 2025 N° : 25/874 S.A [Adresse 14] C/ [C] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA HLM LES FOYERS
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/03060
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03060
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/03060 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPNO ______________________ MINUTE N° ______________________ Copi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03060
TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03060
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D46 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2025 à Heures, Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03060
TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Août 2025 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03060
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/03060
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VP6 AFFAIRE : S.A.S. SCC FRANCE C/ Association LA CENTRALE D’ACHAT DE L’INFORMATIQUE HOSPITALIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry
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