TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00100

COUR D'APPEL
DE [Localité 1]

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE [Localité 1]

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00100
N° Portalis DB36-W-B7K-DLLJ
AUDIENCE DU : 20 avril 2026

ORDONNANCE

Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 17 avril 2026 de :

- le directeur de l’établissement, par requête en date du 17 avril 2026, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

- [E] [Y] [A], né le 05 Janvier 2000 à [Localité 2],

à la demande de [H] [D] en date du 12 avril 2026, et des pièces y annexées;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 17 avril 2026,

Attendu que suivant certificat de levée du Docteur [Z] [W] en date du 20/04/2026 la mesure de soins psychiatriques de la personne hospitalisée a été levée les conditions de l’admission n’étant plus réunies ;

Attendu qu’il y a lieu de constater que la demande est devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS,