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TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00556


Vérifier : TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00556 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2026
Numéro
26/00556
Lieu / cour
tj97416
Chambre
1ère chambre
Type
other
Id
69e7ac08cdc6046d4708fe0a

Texte de la décision

1,338 caractères

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [O] [X] [Q] de sexe masculin né le [Date naissance 1] 2007 à 05h50 à [Localité 1] (973), acte de naissance n°670 de l’année 2007, fils de Mme [U] [W] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (Haïti) et de [A] [Q] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 1] (973), par M. [E] [D] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 3] (69) Professeur des écoles Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (974) MODIFIE le nom de l’adopté en ce sens : M. [O] [X] [D], DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle le présent jugement sera passé en force de chose jugée, il sera mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil de la commune du lieu de naissance de l’intéressé et partout où besoin sera à la requête du Ministère Public, DIT que la présente décision sera notifiée au Ministère Public, aux intéressés par le Greffe conformément aux dispositions des articles 679 et 680 du code de procédure civile, LAISSE les dépens à la charge des requérants. Et le présent jugement a été signé par Chloé CHEREL BLOUIN, juge, et par Maryline SERMANDE, greffière. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

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