Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj98735 n° 26/00556
TJ 98735, 28 août 2026, RG 26/00556
Expéditions délivrées le à Me BB - M.LANSUN, Copies exécutoires délivrées le à Me BB - M.LANSUN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00556 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMQ2 PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00556
TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 27 Août 2026 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG N° RG 26/00556 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOMM MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : Dans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00556
TJ 10387, 25 août 2026, RG 26/00556
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 25 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00556
TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00556 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HO67 N° Minute : 26/00452 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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ca other ca_paris n° 26/00556
CA Paris, 10 août 2026, RG 26/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 AOUT 2026 (n°556/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00556 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00556
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00556
ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00556 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciair
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00556
TJ 83050, 22 juill. 2026, RG 26/00556
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00556 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K73N MINUTE n° : 26/00409 DATE : 22 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00556
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00556 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YY AFFAIRE : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL / [W] [X], [H] [X] MINUTE N° : 26/00390 DEMANDERESSE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL dont le
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ca other ca_paris n° 26/00556
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTX
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00556
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/107 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00556 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUM7 JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [A] [R] [H], [G] [I] Gros
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/00556
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VK4 SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 REQUÉRANTE : Société A2CE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE DÉF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00556
TJ 77284, 18 juin 2026, RG 26/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [I] [S] [K] C/ [G] [A] épouse [S] [K] N° RG 26/00556 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGU4 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Edouard GAVAUDAN 1 CD JUGEMENT le 18 Juin 2026 ENTRE : Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00556
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/00556
ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36ZF AFFAIRE : [S] [J] C/ Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, en qualité d’assureur de responsabilité civile de M. [Q] [T], [Q] [T], S.A.R.L. [Adresse 1], S.A.R.L. ABELA ASSURANCES, en qualité d’assureur du Dr [Q] [T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00556
TJ 14118, 16 juin 2026, RG 26/00556
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Juin 2026 N° RG 26/00556 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYME N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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ca other ca_toulouse n° 26/00556
CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00556
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/557 N° RG 26/00556 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPBQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00556
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53D Minute N° RG 26/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OVZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CELINE GRAVIERE CONSEIL ET MEDIATION la SCP MAATEI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00556
TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00556 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUOD MINUTE : 26/00316 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00556
TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00556
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00556 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5KM ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie
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ca other ca_nimes n° 26/00556
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00556
Ordonnance N°524 N° RG 26/00556 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6QI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 02 juin 2026 [A] C/ [D] DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/00556
TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/00556
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 26/00556 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L5YO Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop
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