TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/04266

Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
3 rue du Docteur Fleury Papillon
69100 VILLEURBANNE

CG
RG : N° RG 25/04266 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMY

Minute : 26/01168

du 26 Mars 2026

DÉSISTEMENT

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Fondation ARALIS,
16 Rue Jean Desparmet - 69008 LYON
représentée par M. [B] [H] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

A

DEFENDEUR

Monsieur [V] [T] [A],
59 rue Joannès Vallet - Logement 026 - 69200 VENISSIEUX
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Octobre 2025

Le Tribunal :

Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance,

Constate que le défendeur a accepté implicitement ce désistement par son absence à l'audience,

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 Mars 2026 par Anand FLEURDEPINE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Cédric GUERIDO, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

PIÈCES DÉLIVRÉES :

Grosse, copie, dossier
à.....................................
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Délivré le ........................