Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04266
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 25/04266
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [M] [J] [W] MINUTE N° DU 26 Juin 2026 N° RG 25/04266 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXGP Grosse délivrée à Me Yoann LEANDRI Expéditi
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ca other ca_amiens n° 25/04266
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 25/04266
ARRET N° [T] [H] épouse [T] C/ [A] Copie exécutoire le 04 juin 2026 à Me CAMIER Me DUMOULIN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affa
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ca other ca_colmar n° 25/04266
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/04266
MINUTE N° 148/26 Copie exécutoire à - Me [E] [J] Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04266
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04266
Minute n° 26/126 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04266
TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04266 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQXJ IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :30/03/26 à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30 Mars 2026 ENTR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04266
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/04266
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/04266 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMY Minute : 26/01168 du 26 Mars 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04266
TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 20 Mars 2026 N° RG 25/04266 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SYI N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] , représenté par son syndic Cabinet LOISELET père fils et [J] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/04266
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/072 Rôle N° RG 25/04266 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7F [B] [Y] C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Victoria CABAY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04266
TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/04266
N° RG 25/04266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/04266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZD Copie exec. aux Avocats : Me Catherine SCHULTZ-MARTIN Le Le Greffier Me Catherine SCHULTZ-MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/04266
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/04266
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04266 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLOV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 10 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [H], [U] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04266
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04266 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDXN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 Monsieur [R] [Z] Madame [W] [O] épouse [Z] C/ Monsieur [T] [U] C
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ca other ca_paris n° 25/04266
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/04266
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/04266 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK53X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 février 2025 Date de saisine : 10 mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04266
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/04266
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04266 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N5O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/04266
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/04266
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2025 N° RG 25/04266 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUP6 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 19] (TUNISIE) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Maî
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04266
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/04266
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/04266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23QV S.A.S. CCR INVEST 75 Représentant : Maître [R], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R082 C/ S.A.S. [D] HOLDING Représentant : Maître [C], avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04266
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/04266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Madame [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Franck CROMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WID N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04266
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/04266
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-277C Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 S.C.I. IRENA C/ Madame [U] [J] Monsieur [V] [C] JUGEMENT Après déba
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ca other ca_paris n° 25/04266
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04266 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04266
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04266
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE RG : N° RG 25/04266 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMFJ [G] C/ [12] S.A.R.L. [14] Société [17] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 25 Juillet 2022 RG : 21/00052 AU NOM DU
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04266
TJ 93008, 17 mai 2025, RG 25/04266
AFFAIRE : N° RG 25/04266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/04266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] MINUTE N° RG 25/04266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONN
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