TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00218
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Texte de la décision
DATE : 16 avril 2026
DÉCISION : contradictoire et en premier ressort
DOSSIER : N° RG 26/00218 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZLE / JEX MOBILIER
AFFAIRE : [E] [N] [K] / [C] [H]
DÉBATS : 16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple francais
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 16 AVRIL 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution
GREFFIER : Madame Céline ABRIAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [E] [N] [K]
né le 14 septembre 1963 à METZ (57)
de nationalité française
demeurant 26 Route de Touty - 33370 POMPIGNAC
représenté par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Véronique MARRE de la SELARL MARRE ET GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DÉFENDEUR :
Madame [C] [H]
né le 27 septembre 1961 à STRASBOURG (67)
de nationalité française
demeurant Château des Pauses - Hameau des Pauses - 30570 SAINT ANDRE DE MAJENCOULES
représenté par Me Laurence JACQUES FERRI, avocat au barreau de NÎMES, substituée à l’audience par Maître Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES
* * *
PROCÉDURE
Attendu qu’à l’audience du 16 avril 2026 Monsieur [E] [N] [K] a fait part de son désistement d’instance ; Que ce désistement a été accepté par Madame [C] [H].
Attendu que chacune des parties entend supporter la charge de ses dépens.
Qu’il convient de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort,
VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [E] [N] [K] ;
DIT le désistement d’instance parfait ;
DIT que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
DIT que charque partie conservera la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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