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TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00218


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Date
16/04/2026
Numéro
26/00218
Lieu / cour
tj30007
Chambre
JEX
Type
other
Id
69e7c3f6cdc6046d470e0652

Texte de la décision

1,956 caractères

DATE : 16 avril 2026
DÉCISION : contradictoire et en premier ressort
DOSSIER : N° RG 26/00218 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZLE / JEX MOBILIER
AFFAIRE : [E] [N] [K] / [C] [H]
DÉBATS : 16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple francais

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

LE JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 16 AVRIL 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution

GREFFIER : Madame Céline ABRIAL

PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [E] [N] [K]
né le 14 septembre 1963 à METZ (57)
de nationalité française
demeurant 26 Route de Touty - 33370 POMPIGNAC

représenté par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Véronique MARRE de la SELARL MARRE ET GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DÉFENDEUR :

Madame [C] [H]
né le 27 septembre 1961 à STRASBOURG (67)
de nationalité française
demeurant Château des Pauses - Hameau des Pauses - 30570 SAINT ANDRE DE MAJENCOULES

représenté par Me Laurence JACQUES FERRI, avocat au barreau de NÎMES, substituée à l’audience par Maître Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES

* * *

PROCÉDURE

Attendu qu’à l’audience du 16 avril 2026 Monsieur [E] [N] [K] a fait part de son désistement d’instance ; Que ce désistement a été accepté par Madame [C] [H].

Attendu que chacune des parties entend supporter la charge de ses dépens.

Qu’il convient de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort,

VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [E] [N] [K] ;

DIT le désistement d’instance parfait ;

DIT que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;

DIT que charque partie conservera la charge de ses dépens.

Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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