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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00218

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00218

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00218 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODGE Minute n° 685/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 Me Jessy SAMUEL - 69 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fef0195da062e04a25c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00218

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00218

    RG - N° RG 26/00218 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPET Maître Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE Me Nancy PAILHES-BRAYDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE La SCI MLL, identifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0501195da062e0e19fb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00218

    TJ 98735, 20 août 2026, RG 26/00218

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00218 N° Portalis DB36-W-B7K-DNE7 Audience publique du : 20 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87db68195da062e05da93b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00218

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00218 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ASQ MINUTE N°2026/ 495 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [Z] [V] [W], [Q] [B] [L] c/ [X] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff3b195da062e03de1e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00218

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00218

    N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3TC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3TC LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon etchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00218

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00218 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZNK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Août 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39fa195da062e0959ab6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00218

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/634 AFFAIRE : N° RG 26/00218 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A2M Copie à : Me Christine FOMBONNE prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b736c195da062e05925c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00218

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00218

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00218 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDL3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18d3195da062e04d9c3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00218

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00218 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLS3 Dans l’affaire entre : S.C.I. [G] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 338 364 185 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoit

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  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 26/00218

    TJ 22278, 16 juill. 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [B] [O] [F] [V] / S.A.S. SOCIÉTÉ BRETAGNE ETUDE REALISATION DE CONSTRUCTION INDIVIDUELLE (COMMERCIALEMENT “[Adresse 1]”) N° RG 26/00218 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEY2 Ordonnance de référé du : 16 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a874793c619cd1f3b742d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00218

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00218

    DOSSIER : N° RG 26/00218 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDM Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a973e93c619cd1f3bf9c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00218

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00218 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXI JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00739 S.A. [A] C/ [D] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - Préfecture du Maine et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0eaad6da0419628f0ae1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00218

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00218 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [U] [E] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d530593c619cd1f80515a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00218

    TJ 44184, 7 juill. 2026, RG 26/00218

    07 Juillet 2026 N° RG 26/00218 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3VE  Ord n° [S] [X], [C] [X] c/ S.A.R.L. [N] [A], Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD Le : Exécutoire à : Me David PARDO Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me David PARDO Régie Expertises TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8bad93c619cd1f3b9752
  • ca other ca_toulouse n° 26/00218

    CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 26/00218

    02/07/2026 ARRÊT N° 250/2026 N° RG 26/00218 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ2A SG/KM Décision déférée du 10 Décembre 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 25/02478) [U] [D] [H] C/ Association FRANCE HORIZON DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486c7f93c619cd1f4aa301
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00218

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00218 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q4B N° de minute : Monsieur [A] [U] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Roland PEREZ de la SELEURL GOZL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00218

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST [J] MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRNP NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 DEMANDEURS Mme [T] [A] [V] [Adresse 1] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899d793c619cd1f09d117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00218

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00218

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] C/ [N] Répertoire Général N° RG 26/00218 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZZA __________________ Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457371cdc6046d47800ad1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00218

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00218

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00313 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443297cdc6046d47621425
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00218

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 26/00218

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VV4 DEMANDEUR : Mme [G] [Z] époux [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccc6195da062e04aecb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1