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TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00452


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Date
05/02/2026
Numéro
25/00452
Lieu / cour
tj57631
Chambre
ST AVOLD CIVIL
Type
other
Id
69e7d382cdc6046d470f1806

Texte de la décision

1,499 caractères

Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MINUTE N°: 62/26
DOSSIER N°: N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ2N

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 Février 2026

INJONCTION DE PAYER

Prononcé publiquement le 05 Février 2026 par le Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, présidé par Monsieur Franck DE PEYRONNET, assisté de Monsieur Daniel HELFENSTEIN, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR(S) :
S.A.S. GRENKE LOCATION
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

DEFENDEUR(S) :
S.C.P. [T]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître [Z] [T]

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile,

Attendu qu'en date du 22 janvier 2025, S.A.S. GRENKE LOCATION a déposé une requête en injonction de payer à l'encontre de S.C.P. [T] ;

Attendu que par acte en date du 29 octobre 2025 , S.C.P. [T] a formé opposition à l'injonction de payer rendue sous le n°57606/21/17/21-25-000088 le 12 août 2025 ;

Attendu que l'affaire a été fixée devant le tribunal de proximité pour l'audience du 05 février 2026 ;

Attendu qu'à cette audience le demandeur n'a pas comparu ;

Qu'il convient en conséquence par application de l'article 468 du code de procédure civile de déclarer caduque la requête en injonction de payer ;

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL, statuant publiquement,

Déclare caduque la requête en injonction de payer n°57606/21/17/21-25-000088 du 12 août 2025 ;

Condamne le demandeur aux dépens.

Le greffier, Le président,

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