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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00452
TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00452
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/369 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS5S JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [R] (NATURA SURF) Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrai
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00452
TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/00452
N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -SUEZ EAU FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00452
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00452
Pôle social - N° RG 25/00452 - N° Portalis DB22-W-B7J-S33C Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00452
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZLE AFFAIRE : S.A.R.L. [V] [J] / Société MACIF MINUTE N° : 26/00081 DEMANDERESSE S.A.R.L. [V] [J] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle JUVEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00452
TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDYK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 Monsieur [U] [M] Rep/assistant : Maître Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00452
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/00452
DOSSIER N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVF Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétares 45 rue Eugène Pons 69004 LYON C/ Madame [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00452
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 25/00452
DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHUB NAC : 5AA AFFAIRE : [X] [G] [B] C/ [Z] [M] [T] [J] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER
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tj Renvoi à une autre audience tj54099 n° 25/00452
TJ 54099, 4 juin 2026, RG 25/00452
Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGB N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [S] [F] Copie délivrée le : à : - parties (LRAR) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 04 juin
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00452
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AUG JUGEMENT Minute : 396
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ca other ca_metz n° 25/00452
CA Metz, 13 mai 2026, RG 25/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK2T [R], [I] C/ [I], Société [1] [2], Etablissement Public URSSAF, S.A. [3], Etablissement Public VIVEST, S.A. [4], Etablissement Public ELSAN, Caisse CAISSE [5], S.A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00452
TJ 79191, 6 mai 2026, RG 25/00452
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile contentieux général-10 000 € [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00452 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMGN 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le 2026 à M. [R] [O] 1 expédition à SAS KARLUST 1 expéditio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00452
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00452 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3NZ JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00521 [F] [L] C/ S.A. FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA Le Copie conforme + copie exécutoire - Me Lisa CALVO Copie conforme - Me Jean-Yves B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00452
TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00452 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWW5 Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00452
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 25/00452
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR-BORGNA 1 EXP Me AUBREE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00452 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00452
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG66 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00452
TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 25/00452
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [J] C/ [A] Répertoire Général N° RG 25/00452 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHKL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj2b033 n° 25/00452
TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOC3 Minute n° Mme [C], [I] [N] C/ M. [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00452
TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZ2 DEMANDERESSE : S.A.R.L., [V] ET CIE immatriculée au RCS d,’[Localité 1] sous le numéro B 825 040 066, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Sonia MALLET GI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00452
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00452
MINUTE N° N° RG 25/00452 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DZ Madame, [F], [E] et autres C/ S.D.C. ROMPTEAUX COGEFO CAVENEL AGENCE DE, SARTROUVILLE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEURS
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ca other ca_paris n° 25/00452
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Octobre 2025 -Bâtonnier de
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