TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04807
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Texte de la décision
N° RG 25/04807 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I47B
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026
ENTRE :
Monsieur [J] [S]
né le 08 Février 1985 à
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Monsieur [G] [F]
sous la forme d’entrepreneur individuel SIREN n° 905 271 508
domicilié : [Adresse 2]
non représenté
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
DÉBOUTE Monsieur [J] [S] de l'entièreté de ses demandes ;
CONDAMNE Monsieur [J] [S] aux dépens.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Pascal BROCHARD de la SELARL [Localité 1]
le
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