Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/04807
TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/04807
Minute n° : N° RG 25/04807 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3ES JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [Q], [U] [S] veuve [B] Maître DELHOMMAIS de la SCP DELHOMMAIS, MORIN - 16 # Dossier N° RG 25/04807 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3ES TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04807
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04807 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAL Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04807
TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 123 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04807 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJ2 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [D], [E], [Z] [M] Comparant, assisté de Me Simon MANDEV
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/04807
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04807 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USZ3 JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [E] [V] C/ Société VOLOTEA SL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04807
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54MC AFFAIRE : Mme [Y] [R] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04807
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04807
N° RG 25/04807 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I47B N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 08 Février 1985 à demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04807
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04807 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IERD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 SA [Adresse 2] 3F [Localité 3] ET MARNE anciennement dénommée la SA d’
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04807
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/04807
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VSV Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04807
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [C] Copie exécutoire délivrée à : Me EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04807 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2U6 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04807
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan
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ca other ca_rennes n° 25/04807
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/04807
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04807 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de la saisine : 21 Août 2025 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2025 Décision attaqué
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ca other ca_montpellier n° 25/04807
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/04807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04807 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04807
TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04807
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04807 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à 14 Heures 45 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal ju
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ca other ca_aix_provence n° 25/04807
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/04807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04807 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW67 Ordonnance n° 2025/M322 Madame [D] [E] représenté par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [M] [C] représenté par Me Fabrice BAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04807
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thierry LASSOUX Copie exécutoire délivrée le : à :S.C.I. VICTOIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04807 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7256 N° MINUTE : 8JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 s
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ca other ca_paris n° 25/04807
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04807 - N° Port
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ca other ca_lyon n° 25/04807
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04807
N° RG 25/04807 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNAZ Nom du ressortissant : [M] [B] [B] C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHEN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04807
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/04807
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7PV Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande t
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