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CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 22/06988


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Date
21/04/2026
Numéro
22/06988
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
69e86332cdc6046d4719ba9a

Texte de la décision

2,534 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 22/06988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWF

Ordonnance n° 2026/M95

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. SAPORE DEL MAR poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE

S.C.P. BTSG2 prise en la personne de Maître [A] [C] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS SAPORE DEL MAR.

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE

Appelantes

M. [J] [T]

Représentant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE

M. [Q] [T]

Représentant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE

M. [G] [T]

Représentant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. SAM prise en la personne de son représentant légal en exercice

Société BRASSERIE DE SAINT OMER prise en la personne de son représentant légal en exercice

Société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS prise en la personne de son représentant légal en exercice

Intimés

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la S.A.S. SAPORE DEL MAR, la S.C.P. BTSG2, appelantes contre [J] [T], [Q] [T], [G] [T], la S.A.R.L. SAM, la Société BRASSERIE DE SAINT OMER, et la Société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS, intimés du 14 mars 2026,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés [J] [T], [Q] [T], [G] [T] à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 1er avril 2026 ;

Attendu que les autres intimées la S.A.R.L. SAM, la Société BRASSERIE DE SAINT OMER, et la Société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS n'ont pas constitués avocat,

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/06988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWF et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelantes ;

Fait à [Localité 1], le 21 avril 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 21 avril 2026

Le greffier

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