Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06988 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06988

    CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 22/06988

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/06988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMWF Ordonnance n° 2026/M95 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SAPORE DEL MAR poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86332cdc6046d4719ba9a
  • ca other ca_lyon n° 22/06988

    CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 22/06988

    N° RG 22/06988 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSDD Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 15 juin 2022 RG : 2014f00030 ch n° [N] [V] C/ SASU DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 694532a575782d5f06b5eb33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06988

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/06988

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06988 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP2A COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 665f580bfd0744296de6a8de
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06988

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/06988

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDUT Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb792cece1704f5747911
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06988

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/06988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTHO Décision déférée à la cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb74ecece1704f5747800

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1