T. com. 9201, 1 avr. 2026, n° 2024F00296
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F00296 [Localité 1]
Affaire : SA CA CONSUMER FINANCE ENSEIGNE SOFINCO c/ SAS MB TRANS
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le juge chargé d'instruire l'affaire souhaite entendre les parties sur les sujets suivants :
* La localisation du véhicule objet du contrat,
* Les réparations qui ont été effectuées,
* L'avenir prévu pour le véhicule.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Jérôme VAYSSE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 05 mai 2026 à 09H30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.